Politique de Confidentialité

1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Gabriel Chamak — Entrepreneur Individuel
[Adresse postale], 75000 Paris — France
Courriel : contact@gchamak.fr
Téléphone : 06 31 92 82 64

Pour toute question relative au traitement de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à contact@gchamak.fr.

2. Données collectées

Les catégories de données personnelles susceptibles d’être collectées et traitées sont les suivantes :

Données d’identification et de contact : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone.

Données contractuelles : devis, factures, contrats signés, échanges écrits, informations relatives à la prestation (date, lieu, type de séance).

Données de paiement : montants, dates et références de transaction. Les coordonnées bancaires complètes ne sont jamais collectées ni stockées par Gabriel Chamak; elles sont traitées directement par les prestataires de paiement (Stripe ou PayPal).

Données d’images : photographies réalisées dans le cadre de la prestation, qui constituent des données à caractère personnel pour les personnes identifiables.

Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite, données de cookies (voir Politique de cookies).

Données issues du formulaire de contact / demande de shooting : champs renseignés par l’utilisateur (nom, e-mail, message, type de prestation souhaitée…).

3. Finalités et bases légales du traitement

4. Destinataires des données

Vos données personnelles sont traitées par Gabriel Chamak en tant que responsable de traitement. Elles peuvent être communiquées aux destinataires suivants, dans la limite de ce qui est strictement nécessaire à leurs missions :

• Hébergeur du site : OVHcloud (France).
• Prestataire de galerie de livraison : [à compléter — ex : Pixieset, Picdrop, Pic-Time].
• Prestataire du formulaire de contact : [à compléter si applicable].
• Prestataires de paiement : Stripe et/ou PayPal.
• Outil d’envoi d’e-mails : [à compléter — ex : Brevo, Mailchimp].
• Cabinet comptable : [à compléter ou indiquer « le cas échéant »].
• Autorités administratives ou judiciaires : sur réquisition légale uniquement.

Aucune donnée n’est cédée, vendue, ni partagée à des fins commerciales avec des tiers non identifiés.

5. Transferts de données hors Union européenne

Certains de nos sous-traitants sont susceptibles de transférer ou de stocker des données dans des pays situés hors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis (par exemple, pour Stripe, PayPal, ou certains outils d’analyse).

Ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues par le RGPD :

• Décision d’adéquation de la Commission européenne (notamment le Data Privacy Framework UE-États-Unis du 10 juillet 2023, pour les entreprises qui y sont certifiées) ; ou
• Clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (décision d’exécution (UE) 2021/914) ; ou
• Règles d’entreprise contraignantes (BCR).

Vous pouvez obtenir copie des garanties applicables sur simple demande à contact@gchamak.fr.

6. Durées de conservation

À l’issue de ces durées, les données sont soit supprimées, soit anonymisées, soit archivées conformément aux obligations légales.

7. Sécurité des données

Gabriel Chamak met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque (article 32 du RGPD) :

• chiffrement des connexions au site (HTTPS/TLS) ;
• accès aux fichiers protégé par mot de passe robuste et authentification ;
• sauvegardes régulières des données ;
• accès aux galeries client par lien privé et code d’accès ;
• mise à jour régulière des logiciels et systèmes ;
• choix de prestataires conformes au RGPD.

En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, Gabriel Chamak s’engage à notifier la CNIL dans un délai de 72 heures (article 33 RGPD) et à informer les personnes concernées si le risque est élevé (article 34 RGPD).

8. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès (art. 15) : obtenir confirmation du traitement de vos données et en recevoir une copie.
• Droit de rectification (art. 16) : faire corriger vos données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement (art. 17), dit « droit à l’oubli », sous réserve des obligations légales de conservation.
• Droit à la limitation du traitement (art. 18) : suspendre temporairement le traitement.
• Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit d’opposition (art. 21), notamment au traitement à des fins de prospection commerciale.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement antérieur (art. 7.3).
• Droit de définir des directives post-mortem relatives à la conservation, l’effacement et la communication de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).

Comment exercer vos droits ?
Adressez votre demande par e-mail à contact@gchamak.fr ou par courrier postal à l’adresse indiquée en partie 1. Une copie de votre pièce d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité (article 12 RGPD). Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande, prolongeable de deux mois en cas de complexité ou de pluralité de demandes.

9. Décision automatisée et profilage

Gabriel Chamak ne met en œuvre aucune décision automatisée au sens de l’article 22 du RGPD, ni aucun profilage produisant des effets juridiques ou affectant significativement les personnes concernées.

10. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après avoir contacté Gabriel Chamak, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
3 place de Fontenoy — TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site : www.cnil.fr

11. Modification de la présente politique

La présente politique de confidentialité peut être amenée à évoluer pour tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en tête du présent document. Il est recommandé de la consulter régulièrement.