Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le site gchamak.fr est édité par :

Gabriel Chamak — Entrepreneur Individuel (EI)
[Adresse postale complète], 75000 Paris — France
Téléphone : 06 31 92 82 64
Courriel : contact@gchamak.fr

• SIRET : [à compléter]
• Code APE / NAF : 74.20Z (activité photographique)
• TVA : non applicable, article 293 B du Code général des impôts (régime de la franchise en base)
• Activité réglementée : non
• Assurance responsabilité civile professionnelle : [Nom de l’assureur], contrat n° [XXXXX], valable sur le territoire français

Directeur de la publication (article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982) : Gabriel Chamak

2. Hébergeur du site

Conformément à l’article 1-1, I, 4° de la LCEN, le site est hébergé par :

OVH SAS (OVHcloud)
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix — France
Téléphone : +33 9 72 10 10 07
Site : www.ovhcloud.com

3. Hébergeurs des données traitées via le site

Conformément à l’article 1-1, I, 5° de la LCEN (créé par la loi SREN du 21 mai 2024), sont également identifiés les prestataires assurant, même à titre gratuit, le stockage des données traitées par l’éditeur dans le cadre du fonctionnement du site :

À adapter selon les outils que vous utilisez réellement. Supprimez ce qui ne s’applique pas, ajoutez ce qui manque.

Galerie de livraison des photographies (le cas échéant) :

• [Nom du service, ex : Pixieset, Picdrop, Pic-Time…]
• [Adresse du siège]
• [Site web]

Formulaire de contact / demande de shooting (le cas échéant) :

• [Nom du service si externe, ex : Tally, Typeform, Formspree…]
• [Adresse du siège]

Prestataires de paiement (traitement et stockage des données de paiement) :

• Stripe Payments Europe Ltd, The One Building, 1 Grand Canal Street Lower, Dublin 2, D02 H210, Irlande — stripe.com
• PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg — paypal.com

Outil d’envoi d’e-mails / newsletter (le cas échéant) :

• [Nom du service, ex : Brevo, Mailchimp, MailerLite…]

4. Création du site

Site conçu et développé par : [à compléter ou supprimer]

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site gchamak.fr — incluant notamment les photographies, textes, illustrations, logos, vidéos, éléments graphiques, mise en page et structure — sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle, en particulier ses articles L111-1, L121-1 et L122-4.

Ces contenus sont la propriété exclusive de Gabriel Chamak, sauf mention contraire. Conformément à l’article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, sans autorisation expresse, écrite et préalable de Gabriel Chamak, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du même Code (jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende).

Les photographies présentées dans la galerie sont la propriété intellectuelle exclusive de leur auteur, Gabriel Chamak, et ne peuvent en aucun cas être téléchargées, reproduites, recadrées, modifiées ou diffusées sans son accord écrit préalable.

6. Responsabilité

Gabriel Chamak met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, sans pour autant être tenu d’une obligation de résultat.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable :

• des interruptions temporaires d’accès au site liées à la maintenance, à des évolutions techniques ou à des cas de force majeure ;
• des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ;
• des éventuelles erreurs ou omissions dans les contenus, qui seront corrigées dès leur signalement à contact@gchamak.fr ;
• des dysfonctionnements du matériel ou du logiciel utilisé par l’utilisateur.

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du site et des informations qu’il y consulte.

7. Liens hypertextes

Le site gchamak.fr peut contenir des liens vers des sites tiers (réseaux sociaux, partenaires, prestataires…). Gabriel Chamak n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leur fonctionnement.

La mise en place d’un lien vers le site gchamak.fr depuis un site tiers nécessite l’accord écrit préalable de l’éditeur.

8. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles collectées via le site fait l’objet d’une politique de confidentialité distincte.

L’utilisation des cookies et autres traceurs fait l’objet d’une politique de gestion des cookies distincte.

9. Médiation de la consommation

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige n’ayant pu être résolu directement avec Gabriel Chamak, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné dans les Conditions Générales de Vente.

Pour les litiges nés de contrats conclus en ligne, le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

10. Droit applicable et juridiction

Le site gchamak.fr et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable ou par médiation, les juridictions françaises sont compétentes selon les règles de droit commun. Le consommateur peut, conformément à l’article R631-3 du Code de la consommation, saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.